Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 02/02/1989
M. Jean-Luc Mélenchon expose à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, que l'évolution de la démographie de la France fait constater un vieillissement croissant de la population. Il en résulte l'apparition de problèmes majeurs dans le domaine social et médical. En mai 1988 ont été créées deux options de perfectionnement permettant aux médecins de se préparer à leurs responsabilités dans ce domaine des soins aux personnes âgées : la capacité en gérontologie clinique et le diplôme d'études supérieures complémentaires en gériatrie (D.E.S.C.). Ces mesures ne pourront être appliquées que si chaque C.H.U. dispose des moyens lui permettant d'assurer cet enseignement. Il lui demande si la nomination dans chaque faculté d'au moins un enseignant gérontologue authentique ne s'impose donc pas pour permettre la diffusion de cette discipline. Il semble qu'en dépit de plusieurs recommandations adressées aux doyens par le ministère, rares sont les facultés de médecine françaises ayant organisé un enseignement de la gériatrie. Il lui demande si le Gouvernement est décidé à créer une intersection de gérontologie clinique afin d'individualiser sur le plan universitaire cette discipline et s'il se propose de définir les postes universitaires en gérontologie clinique et les conditions d'attribution, afin que chaque faculté en soit dotée dans les cinq années à venir ?
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 08/03/1990
Réponse. - Le vieillissement croissant de la population française constitue un problème dont la dimension n'échappe pas au Gouvernement. En ce qui concerne les études médicales, des mesures ont été prises par la création d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie et d'une capacité de gérontologie. D'autre part, il est indiqué à l'honorable parlementaire que l'article 12 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités ne permet pas l'institution d'intersection à titre permanent ; il autorise en revanche le ministre chargé de l'enseignement supérieur à réunir, pour répondre au besoin d'un recrutement particulier, des intersections constituées par des représentants de sections ou de sous-sections distinctes. Rien ne s'oppose donc à la réunion de jurys intersectionnels en gérontologie clinique lorsque la nature de l'emploi mis au recrutement le justifie. Toutefois, il ne semble pas que les modalités de recrutement puissent en règle générale avoir un effet déterminant sur l'implantation de cette discipline s'il n'existe pas, au préalable, une volonté en ce sens des responsables des établissements. Il convient de rappeler, en effet, que les affectations de postes de professeur des universités-praticien hospitalier sont annuellement décidées par les deux ministres de tutelle, au vu des propositions formulées conjointement par les directeurs des unités de formation et de recherche (U.F.R.) et des centres hospitaliers régionaux, après consultation du conseil del'U.F.R. et de la commission médicale d'établissement. Tout projet de recrutement doit donc nécessairement émaner des autorités locales et tenir compte des besoins et emplois disponibles dans l'établissement. Les demandes qui, à l'occasion de la révision des effectifs pour 1989-1990 ou au cours d'opérations ultérieures, pourront être formulées en faveur de la gérontologie, lorsqu'elles s'inscriront dans une perspective hospitalo-universitaire, ne manqueront pas d'être examinées avec attention.
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