Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 02/02/1989
M. Roland du Luart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le rapport de la Cour des comptes relatif au budget de 1987. La Cour note : " Les recettes définitives du fonds forestier national (489,1 MF) ont excédé de 2,9 p. 100 les prévisions initiales et progressé de 4,4 p. 100 du fait de l'augmentation plus rapide que prévu du produit de la taxe forestière. En revanche, les dépenses définitives n'ont pas dépassé leur niveau de 1986 (347,6 MF) et ont été inférieures de 15,7 p. 100 aux évaluations. Le taux de consommation des crédits du compte (63 p. 100) n'a pas cessé, par conséquent, de se dégrader. " Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre ou préconiser pour améliorer la gestion du F.F.N.
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La question est caduque
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