Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 02/02/1989
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la baisse régulière des prêts bonifiés que le Crédit agricole accorde aux agriculteurs. Le montant de ces prêts n'est plus que de 11 milliards de francs contre 23 milliards de francs, il y a dix ans. La mise en place d'un organisme public chargé de superviser la distribution de ces prêts bonifiés ne ferait qu'accroître les difficultés d'obtention d'un prêt, l'octroi de ce dernier est déjà subordonné à de très nombreux paramètres (par exemple, région d'installation, âge du bénéficiaire). Au moment où la Commission européenne s'apprête à geler et même à réduire certains prix d'achat garantis (beurre - 2 p. 100, sucre - 5 p. 100), il importe que le Gouvernement mette tout en oeuvre pour enrayer la chute constante du revenu des agriculteurs. Le démantèlement du monopole de l'octroi de ces prêts par le Crédit agricole laissera la place à un système où la rentabilité à court terme et les analyses purement financières seront des paramètres prédominants. Il se demande si les crédits accordés aux prêts bonifiés pour les agriculteurs seront augmentés.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/08/1989
Réponse. - Convaincu que les spécificités de l'investissement productif en agriculture justifient pleinement l'existence d'un soutien public au financement de ce secteur, le Gouvernement n'a nulle intention de remettre en cause les prêts bonifiés, pas plus que d'en diminuer le montant. L'agriculture présente des besoins de financement externes importants en volume, de durée longue et à des taux compatibles avec la rentabilité attendue des capitaux investis. Les prêts bonifiés sont une modalité de financement adaptée à ces contraintes. Il est essentiel qu'ils continuent à jouer aussi efficacement que possible leur rôle de levier, notamment pour assurer le financement des phases critiques de la vie des exploitations. A cet égard, la réforme de la distribution des prêts bonifiés ne saurait se traduire par un affaiblissement de leur rôle. Tout au contraire, elle permettra d'offrir aux agriculteurs le libre choix de leur banquier, tout en préservant les principes essentiels que sont l'équilibre de la répartition des potentiels de prêts entre départements et entre agriculteurs, et le caractère de service public qui s'attache à la bonification.
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