Question de M. BONDUEL Stéphane (Charente-Maritime - G.D.) publiée le 02/02/1989
M. Stéphane Bonduel appelle l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur les normes de classement qui semblent être exigées à l'avenir pour le classement des salles de cinéma en catégorie Art et essai. Il apparaît, en particulier, qu'un nombre minimum de 200 séances est exigé pour un tel classement. Or, un certain nombre de salles rurales qui mènent une action exemplaire dans le domaine de la vulgarisation de l'art et de la culture cinématographique de qualité, au prix de très grandes difficultés financières, et d'aides significatives des collectivités locales, sont soucieuses du maintien d'une telle activité, mais ne peuvent atteindre le nombre de séances demandées. En conséquence, il lui demande dans quelle mesure les règles quantitatives, en matière du nombre de séances, ne devraient pas être modulées en rapport avec les zones démographiques dans lesquelles s'exercent ces actions Art et essai.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 16/03/1989
Réponse. - Le décret n° 86-578 du 14 mars 1986, portant définition et classement des salles de spectacles cinématographiques d'art et d'essai, dispose que l'avis de la commission chargée d'effectuer des propositions de classement en catégorie art et essai au directeur général du Centre national de la cinématographie est pris eu égard au nombre de séances cinématographiques programmées entre le 1er juillet de l'année précédente et le 30 juin de l'année en cours et à la proportion de séances composées de programmes d'art et d'essai durant la période de référence précitée. L'avis de la commission tient également compte : de l'importance des actions d'animation effectuées pour la promotion de ces programmes ; de la diversité de la programmation d'art et d'essai présentée au cours de la période de référence ; des conditions locales et de l'environnement culturel dans lesquels l'exploitant exerce ses activités ; de l'effort particulier accompli par les salles dans le domaine de la diffusion des oeuvres cinématographiques de courte durée. La commission, composée de professionnels du cinéma, et notamment de trois représentants des salles de spectacles cinématographiques, considère que la notion d'animation implique un travail régulier et constant, qui ne peut être réalisé en deça d'un certain nombre de séances, quelle que soit la situation géographique de la salle. Elle a ainsi estimé à 150 le nombre de ces séances pour qu'une salle puisse valablement prétendre à un classement dans les catégories A 1, B 1, C 1 ou D 1, ce qui correspond à trois séances hebdomadaires. Ce chiffre a été fixé à 100 pour un classement dans les catégories A 2, B 2, C 2 et D 2. En tout état de cause, la commission n'a jamais déterminé ses propositions en fonction d'un plafond de 200 séances. Par ailleurs, le décret du 14 mars 1986 précise les taux minimaux de séances qui doivent être composées de programmes d'art et d'essai pour pouvoir bénéficier d'un classement. Ces taux varient en fonction, d'une part de la catégorie du classement souhaité, d'autre part de la taille des communes dans lesquelles sont situées les salles. Ainsi, les salles situées en zone rurale, c'est-à-dire relevant de la catégorie D, bénéficient-elles des taux les moins élevés exigés pour un classement art et essai (25 p. 100 pour la catégorie D 2 et 50 p. 100 pour la catégorie D 1). En outre, la commission, dans ses propositions, a toujours estimé nécessaire d'apprécier la situation culturelle et géographique des salles demandant leur classement de manière à ce qu'il soit tenu compte du contexte, plus difficile pour un travail art et essai, des salles en zone rurale.
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