Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - R.D.E.) publiée le 02/02/1989
M. Yvon Collin demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, de lui indiquer le nombre d'heures accordées pour les aides ménagères depuis 1984, pour chaque région et, pour la région Midi-Pyrénées, par département.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/08/1991
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite que lui soit indiqué le nombre d'heures accordées pour les aides ménagères depuis 1984, pour chaque région et pour chaque département de la région Midi-Pyrénées. Il s'avère que les chiffres disponibles actuellement ne reprennent pas le détail régional mais globalisent nationalement les heures accordées pour ce type de service par les différentes caisses de retraite concernées, sur plusieurs années. Le seul découpage départemental disponible correspond uniquement à l'année 1987 et résulte d'une enquête exhaustive qui n'a pas été renouvelée. Aussi l'honorable parlementaire trouvera-t-il, annexés, les deux documents existants. Sa demande est par ailleurs transmise au préfet de la région Midi-Pyrénées, pour indications complémentaires plus détaillées. Nota voir tableau p. 1603 à 1605
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