Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - G.D.) publiée le 02/02/1989
M. Yvon Collin demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, s'il ne lui paraîtrait pas souhaitable de pouvoir joindre à la carte nationale d'identité, et par quels moyens, les indications du groupe sanguin et la volonté de don d'organes.
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Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 20/04/1989
Réponse. - La carte nationale d'identité a été créée par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 à l'effet exclusif de certifier l'identité et la nationalité française de son titulaire : ne doivent en conséquent y figurer que les renseignements strictement nécessaires à la réalisation de cet objectif. C'est pourquoi il a toujours été opposé une fin de non-recevoir aux diverses suggestions dont est régulièrement saisi le ministère de l'intérieur, tendant à l'inscription, sur la carte nationale d'identité, de données d'ordre médical. Cette carte ne doit pas être non plus un support sur lequel seraient collées des vignettes relatives à ces données, fussent-elles détachables. S'agissant du groupe sanguin, il est rappelé que la détermination de celui-ci donne lieu à la délivrance d'une carte spécifique. En ce qui concerne la possibilité pour une personne de faire connaître qu'elle est favorable aux dons d'organes, la préférence du ministère de l'intérieur va, comme celle du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, plutôt à une carte de donneur d'organes, voire à un document manuscrit, signé de l'intéressé, que celui-ci mettrait avec ses papiers d'identité.
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