Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 02/02/1989
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de la coopération et du développement sur la situation économique très grave de nombreux pays africains membres de la zone franc. Il lui demande de lui faire connaître les mesures susceptibles d'être prises pour aider ces pays : règlement même partiel du problème de la dette et renforcement global de la zone en elle-même ? D'une façon générale, il est préoccupant de constater les difficultés des banques commerciales qui engendrent des entorses fréquentes à la libre convertibilité, entraînent l'arrêt momentané des transactions et des retards croissants de transferts. Ces entorses incitent à la fuite des capitaux et aboutissent à une crise profonde du système dans la zone. Il demande à connaître les dispositions prises par le Gouvernement pour améliorer cette situation.
- page 164
Réponse du ministère : Coopération publiée le 06/04/1989
Réponse. - Les craintes exprimées par l'honorable parlementaire sur la situation économique de l'Afrique sont partagées par les autorités françaises ainsi que par les autres bailleurs de fonds. Les systèmes financiers connaissent de grandes difficultés en Afrique tant dans les pays membres de la zone franc que dans les autres Etats. La sévère chute des cours des produits agricoles d'exportation et les obstacles rencontrés dans la diversification des économies africaines expliquent pour partie cette situation. Des faiblesses dans la gestion des risques bancaires et dans l'application des indispensables mesures correctives ont accentué les difficultés latentes et ont conduit parfois à des retards dans les transferts financiers entre ces pays africains et le reste du monde. Les Etats africains sont conscients de la nécessité de remédier sans tarder à ces évolutions préoccupantes afin de préserver dans leur intégrité les acquis de la zone franc : libre convertibilité,
facilité dans l'exécution des transferts, confiance dans la monnaie. Des dispositions sont prises dans les différentes zones monétaires concernées. Le conseil d'administration de la Banque centrale des Etats d'Afrique occidentale a défini dès septembre 1986 un programme de redressement des banques en difficulté dont l'application est en cours. Ce programme lie un rééchelonnement des créances dues à la Banque centrale par les banques en difficulté à un plan de restructuration. Des sanctions ont été arrêtées pour les établissements qui ne prennent pas à temps les décisions qui s'imposent. Les principaux bailleurs de fonds sont également associés à la mise au point de plans d'action pour les banques en difficulté en particulier au Sénégal, au Mali et au Bénin. Dans la zone d'Afrique centrale, le conseil d'administration de la B.E.A.C. a eu l'occasion d'examiner à plusieurs reprises la situation des banques. Un plan d'assainissement et de réhabilitation doit être mis au point rapidement. Au plan bilatéral, des diagnostics ont été lancés, au Cameroun, au Congo tandis que des mesures d'assainissement sont en cours en R.C.A. et en Guinée équatoriale. Ces opérations doivent être poursuivies et amplifiées dans les prochains mois. Les principes qui guident ces plans de redressement visent à éviter la répétition des difficultés actuelles : garantie de l'indépendance des établissements de crédit à l'égard du pouvoir politique ; privatisation des banques totale ou partielle ; renforcement des garanties et sûretés prises par les banques à l'égard de leurs débiteurs ; amélioration de la structure financière des banques par une augmentation des fonds propres et une meilleure répartition des risques ; révision des instruments de contrôle du crédit ; réduction des frais généraux des banques ; contrôle accru des banques par les services de la Banque centrale. Au vu du sérieux des programmes de réforme, les bailleurs de fonds et les banques centrales apportent leurs concours financiers. La France apporte ainsi une contribution importante aux côtés de la Banque mondiale, de la B.A.D., de la B.E.A.C., de la B.C.E.A.O. et de certains de ses partenaires comme la R.F.A. ou les Etats-Unis. Cet effort d'assainissement du secteur financier africain doit aller de pair avec une restructuration des bases de la croissance et une réhabilitation du secteur parapublic qui continuera à être un gros consommateur de crédits bancaires. La santé des banques ne peut en effet être dissociée de celle du reste de l'économie.
- page 552
Page mise à jour le