Question de M. GOLLIET Jacques (Haute-Savoie - UC) publiée le 02/02/1989
M. Jacques Golliet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les dispositions prévues par l'article 2 du décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, qui prévoit notamment que, pour bénéficier d'une aide de l'Etat, un jeune agriculteur devra, à compter du 1er janvier 1992, effectuer un stage d'au moins six mois en dehors de l'exploitation familiale. La couverture sociale des stagiaires en formation professionnelle sera, en principe à la charge des conseils régionaux. Sachant que le taux horaire de couverture sociale est actuellement de 2,15 F, l'assurance de chaque stagiaire s'élèvera donc à plus de 2 000 F pour les six mois obligatoires. Aussi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour permettre aux conseils régionaux d'assumer cette nouvelle charge.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/09/1990
Réponse. - L'application de l'article 2 du décret n° 88-176 du 23 février 1988 fait actuellement l'objet d'une concertation avec les organisations professionnelles agricoles, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives au stage de six mois à effectuer en dehors de l'exploitation familiale. Durant ce stage dont la finalité est d'acquérir une expérience professionnelle contribuant à la préparation au métier de responsable d'exploitation agricole, le futur exploitant aurait pour statut celui de stagiaire non rémunéré de la formation professionnelle. La couverture sociale, en l'état actuel des négociations avec les partenaires professionnels, serait prise en charge par l'Etat sur les bases afférentes au statut retenu pour le stagiaire.
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