Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 02/02/1989
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation de certains professeurs d'enseignement général de collège (P.E.G.C.) qui exercent momentanément des fonctions de documentalistes. En effet, il lui expose que ces personnels n'ont pas vocation à exercer des fonctions de documentalistes, qui généralement sont recrutés au niveau des établissements secondaires parmi le corps des adjoints d'enseignement. Or, il arrive qu'à titre provisoire des professeurs de collège, en rééducation, suite à des problèmes de santé soient affectés dans des centres de documentation et d'information (C.D.I.) dépourvus de documentalistes. Il lui cite en exemple le cas réel d'un professeur P.E.G.C., secteur IV, sciences naturelles et sciences physiques, qui ne pouvait plus exercer dans sa discipline en raison de réactions allergiques graves, dues aux produits manipulés quotidiennement en laboratoire. Après un passage en C.D.I., où elle ne pouvait être titularisée, elle se trouva menacée de réintégrer sa classe. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre en faveur des professeurs P.E.G.C. qui exercent momentanément des fonctions de documentalistes au sein des C.D.I. et qui, à la fin de cette période provisoire, ne sont pas en mesure de reprendre leur emploi initial.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/06/1989
Réponse. - Les professeurs d'enseignement général de collège peuvent exercer les fonctions de documentaliste, mais seulement à titre provisoire compte tenu du fait que leurs corps ne comportent pas de section de documentation. Les problèmes posés par ces situations sont actuellement à l'étude.
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