Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 02/02/1989
M. Josselin de Rohan observe que, selon la commission des comptes de la sécurité sociale, le déficit prévisible de la branche assurance maladie pour 1989 serait de 3 milliards de francs alors que ce régime, après avoir été excédentaire en 1987, a été équilibré en 1988. Il demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, de bien vouloir lui faire connaître les raisons du déficit de la branche assurance maladie et les mesures qu'il compte prendre pour y mettre fin.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 13/04/1989
Réponse. - La commission des comptes de la sécurité sociale de janvier 1989 a retenu un solde prévisionnel déficitaire pour la branche maladie du régime général de 3,1 milliards de francs pour 1989, inférieur à 1 p. 100 des dépenses. Cette prévision a été établie en fonction, d'une part, des principales hypothèses macro-économiques et sociales retenues à cette date pour déterminer l'évolution des recettes et, d'autre part, en fonction de l'augmentation prévisible des dépenses de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Il appartiendra à la session d'été de la commission des comptes de la sécurité sociale de confirmer ou d'infirmer la tendance à la dégradation des comptes de l'assurance maladie dont l'équilibre fragile appelle une grande vigilance dans la gestion du risque par les partenaires sociaux.
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