Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 02/02/1989
M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité de prévoir une formation des médecins leur permettant de se préparer à leurs nouvelles responsabilités dans le domaine des soins aux personnes âgées. L'évolution démographique française conduisant à un vieillissement croissant de la population, il en résulte des problèmes majeurs dans le domaine social et médical. Deux options de perfectionnement des médecins ont été créées en mai 1988 : 1° la capacité en gérontologie clinique pour le généraliste soucieux d'adapter ses connaissances ; 2° le diplôme d'études supérieures complémentaires en gériatrie (D.E.S.C.), plus spécialement destiné à qualifier des médecins hospitaliers à des fonctions de responsabilité et d'enseignement dans ce domaine. Ces mesures ne pourront être appliquées que si chaque C.H.U. dispose des moyens lui permettant d'assurer à son meilleur niveau cet enseignement. La nomination dans chaque faculté d'au moins un enseignant gérontologue authentique s'impose donc pour permettre la diffusion d'une discipline essentielle qui, par ailleurs, devra prendre une place obligée dans le programme des études médicales de base. Par conséquent, il lui demande s'il envisage, premièrement de créer une intersection de gérontologie clinique afin d'individualiser sur le plan universitaire cette discipline, et, deuxièmement, s'il est prêt à créer et à définir clairement ces postes universitaires en gérontologie clinique et les conditions de leur attribution afin que chaque faculté en soit dotée dans les cinq années à venir. Il lui indique par ailleurs qu'une procédure comparable a déjà été employée avec succès pour la création et l'enseignement de la médecine du travail, de la pharmacologie clinique et de la santé publique.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 08/03/1990
Réponse. - Le vieillissement croissant de la population française constitue un problème dont la dimension n'échappe pas au Gouvernement. En ce qui concerne les études médicales, des mesures ont été prises par la création d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie et d'une capacité de gérontologie. Mais il est indiqué à l'honorable parlementaire que l'article 12 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au conseil national des universités ne permet pas l'institution d'intersection à titre permanent ; il autorise en revanche le ministre chargé de l'enseignement supérieur à réunir, pour répondre au besoin d'un recrutement particulier, des intersections constituées par des représentants de sections ou de sous-sections distinctes. Rien ne s'oppose donc à la réunion de jurys intersectionnels en gérontologie clinique lorsque la nature de l'emploi mis au recrutement le justifie. Toutefois, il ne semble pas que les modalités de recrutement, puissent en règle générale avoir un effet déterminant sur l'implantation de cette discipline, s'il n'existe pas, au préalable, une volonté en ce sens des responsables des établissements. Il convient de rappeler, en effet, que les affectations de postes de professeur des universités-praticien hospitalier sont annuellement décidées par les deux ministres de tutelle, au vu des propositions formulées conjointement par les directeurs des unités de formation et de recherche (U.F.R.) et des centres hospitaliers régionaux, après consultation du conseil de l'U.F.R. et de la commission médicale d'établissement. Tout projet de recrutement doit donc nécessairement émaner des autorités locales et tenir compte des besoins et emplois disponibles dans l'établissement. Les demandes qui, à l'occasion de la révision des effectifs pour 1989/1990 ou au cours d'opérations ultérieures, pourront être formulées en faveur de la gérontologie, lorsqu'elles s'inscriront dans une perspective hospi talo-universitaire, ne manqueront pas d'être examinées avec attention.
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