Question de M. LONGEQUEUE Louis (Haute-Vienne - SOC) publiée le 26/01/1989
M. Louis Longequeue demande à M. le ministre de M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître la liste des Etats de la Communauté économique européenne dont la législation électorale prévoit un décompte des votes " blancs " distinct du décompte des votes " nuls ".
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 06/07/1989
Réponse. - Les législations électorales des pays membres de la C.E.E. sont très diverses et il en est de même de leurs usages en matière de présentation et de publication des résultats. Des informations recueillies auprès des ambassades il ressort cependant que l'Allemagne fédérale, la Belgique, le Danemark, la Grèce, l'Irlande et les Pays-Bas n'opèrent aucune distinction entre les bulletins blancs et les bulletins nuls. La Grande-Bretagne, l'Italie, le Luxembourg et le Portugal font apparaître dans les totalisations nationales une catégorie intitulée " bulletins blancs " ; toutefois, il ne s'agit pas de bulletins blancs au sens où nous l'entendons en France (c'est-à-dire une feuille blanche glissée dans une enveloppe électorale), mais de bulletins sur lesquels le votant n'a pas fait connaître son choix par une marque appropriée portée en regard du nom d'un candidat ou du titre d'une liste (le bulletin unique porte en effet l'indication préimprimée de tous les candidats ou de toutes les listes en présence et l'électeur doit cocher le nom du candidat ou de la liste pour qui il entend voter). Enfin, en Espagne également, une rubrique est réservée aux bulletins blancs dans la présentation des résultats, mais cette terminologie recouvre en fait les enveloppes vides, qui sont comptabilisées en France comme bulletins nuls.
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