Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 26/01/1989
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, sur le problème de pollution de l'environnement posé par les piles et accumulateurs. En effet, les piles et accumulateurs constituent après usage la principale source des métaux lourds présents dans les ordures ménagères : ils apportent 90 p. 100 du mercure que celles-ci contiennent, 45 p. 100 du cadmium et du zinc, 20 p. 100 du nickel. Les unités de traitement des ordures ménagères ne permettant que rarement de piéger les métaux lourds ; les piles et accumulateurs sont de ce fait à l'origine de la diffusion de quantités importantes de matières dangereuses dans l'environnement, soit pour la France : 50 tonnes par an de mercure et 27 tonnes par an de cadmium. En conséquence, il lui demande s'il compte prendre des mesures qui permettent de trouver une solution à ce problème.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/04/1989
Réponse. - Une étude réalisée en 1988 par le secrétariat d'Etat à l'environnement (dont sont issus les chiffres cités) a en effet montré que le rejet des piles et accumulateurs usagés avec les ordures ménagères était une source importante de pollution. La France a participé activement aux travaux de préparation, organisés par la Commission des communautés européennes, d'un projet de directive sur les piles et accumulateurs contenant des matières dangereuses. Une proposition de directive, présentée par la commission le 9 décembre 1988, est donc actuellement soumise au conseil des ministres de la Communauté européenne. Le secrétariat d'Etat à l'environnement étudie d'ores et déjà, en concertation avec les professionnels concernés, les mesures qui devront être prises pour son application. La proposition de directive prévoit le marquage et le ramassage des piles et accumulateurs dont les taux de matières dangereuses (mercure, cadmium, plomb) dépassent certains seuils, ceux-ci étant fixés de façon dégressive à des échéances successives. Par ailleurs, le secrétaire d'Etat à l'environnement compte développer, en liaison avec le secrétariat d'Etat chargé de la consommation, une politique de promotion des " éco-produits " dans le domaine des piles et accumulateurs. Celle-ci consistera en particulier à encourager et valoriser les efforts réalisés par les fabricants pour réduire les quantités de mercure contenues dans les piles, et plus généralement pour mettre au point des produits respectueux de l'environnement.
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