Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 26/01/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, quelle solution compte-t-il apporter aux problèmes des indemnités de sujétions spéciales des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Ce dossier, dont il a déjà eu à connaître, trouve sa justification dans le fait qu'à l'instar des cadres placés sous leur autorité les inspecteurs manifestent une disponibilité obligée, hors du cadre horaire normal de travail, pour exercer normalement leurs missions de conseil, d'aide technique ou de promotion des projets ministériels auprès des élus et des responsables de la vie associative.
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Réponse du ministère : Sports publiée le 23/02/1989
Réponse. - Le secrétaire d'Etat a parfaitement conscience du caractère particulier des missions confiées aux personnels d'inspection et étudie donc avec attention, en liaison avec les ministres concernés, leur demande tendant à l'attribution d'une indemnité de sujétions spéciales. Cet examen s'inscrit dans le cadre de la révision en cours des textes statutaires régissant le corps de l'inspection.
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