Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 26/01/1989
M. Georges Treille attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, sur les préoccupations particulièrement dignes d'intérêt exprimées par les centres techniques régionaux de la consommation à l'égard de leur situation financière particulièrement préoccupante. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver aux voeux formulés par ces organisations qui constituent une structure de soutien nécessaire et indispensable aux associations de consommateurs visant à leur attribuer un financement pris sur des taxes parafiscales existantes.
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Réponse du ministère : Consommation publiée le 20/04/1989
Réponse. - Comme le relève l'honorable parlementaire, l'action des centres techniques régionaux de la consommation (C.T.R.C.) est un soutien technique efficace pour les organisations de consommateurs et leurs militants lorsque ces centres regroupent toutes les associations de la région. Le Gouvernement est donc préoccupé par l'avenir de ces organismes et leurs ressources financières. Sur un plan plus général, le collège des organisations de consommateurs du Conseil national de la consommation a engagé une réflexion sur l'ensemble des structures de représentation des consommateurs. Le mandat confié à ce groupe porte notamment sur l'inventaire des besoins des organisations de consommateurs en matière de formation, d'accomplissement des missions techniques, juridiques et économiques et les moyens d'assurer leur propre développement, ainsi que l'état, le bilan et les propositions d'avenir concernant les moyens de financement autorisant la réalisation des objectifs dégagés. Il convient de rappeler que les difficultés rencontrées par les centres techniques régionaux de la consommation ont pour origine la diminution drastique des crédits inscrits dans les budgets de 1987 et 1988, présentés par le Gouvernement d'alors. La loi de finances pour 1989, avec une augmentation importante des crédits destinés aux associations de consommateurs, a permis de rétablir ces concours aux niveaux inscrits en francs courants au budget de 1986. En ce qui concerne les C.T.R.C., le montant des crédits budgétaires qui leur sont destinés, s'élève à 12,5 millions de francs, en augmentation de plus de 10 p. 100 par rapport à 1988.
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