Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 26/01/1989
M. Philippe François attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des directeurs des écoles annexes et d'application. Il lui demande s'il n'estime pas opportun de corriger en hausse la grille indiciaire de cette catégorie d'instituteurs, comme il vient de corriger celle des directeurs d'écoles mettant ainsi un terme à une disparité de traitement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/04/1989
Réponse. - Il convient tout d'abord de préciser qu'il n'existe pas de disparité de traitement entre les directeurs d'école maternelle et élémentaire nommés à compter du 1er septembre 1987 et les directeurs d'école annexe et d'application. Un directeur d'une école maternelle ou élémentaire de dix classes percevra, par exemple, s'il est au 5e échelon du corps des instituteurs, une rémunération afférente à l'indice 392 et à l'indice 531 s'il est 11e échelon (indice correspondant à la grille indiciaire, augmenté de 40 points de bonification indiciaire). Un directeur d'une école annexe ou d'application de dix classes percevra une rémunération afférente à l'indice 393 s'il est au 5e échelon du corps des instituteurs, et à l'indice 532 s'il est au 11e échelon (rémunération correspondant à celle de sa grille indiciaire, augmentée de 15 points pour les fonctions de maître formateur). D'autre part, dans le cas des directeurs d'écoles maternelle et élémentaire, il n'ya pas eu de revalorisation de la grille indiciaire, qui reste, comme pour les directeurs d'écoles annexe ou d'application, celle du corps des instituteurs. De nouvelles bonifications indiciaires ont été attribuées aux directeurs d'écoles maternelle et élémentaire nommés à compter du 1er septembre 1987, en raison des responsabilités accrues qui leur sont attribuées. Une telle modification des fonctions n'étant pas envisagée pour les directeurs d'écoles annexe et d'application, il n'est pas prévu de revaloriser les bonifications indiciaires qui leur sont attribuées.
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