Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 26/01/1989
M. Edouard Le Jeune appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'importance des pertes subies par les producteurs de légumes, notamment du Finistère, à la suite des deux gels successifs de 1986 et 1987. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre afin que ces exploitants puissent bénéficier de mesures adaptées, leur permettant de reconsolider l'équilibre financier de l'exploitation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/03/1989
Réponse. - Les gelées de janvier et février 1985 ont été indemnisées par le Fonds national de garantie des calamités agricoles au printemps de l'année 1986. Les exploitants horticoles et maraîchers ont ainsi perçu la somme de 2 584 065 francs. Conformément à l'arrêté interministériel d'indemnisation du 12 octobre 1987 un crédit de 18 864 875 francs a été mis à la disposition du préfet du Finistère par le Fonds national afin d'indemniser les agriculteurs victimes des gelées de l'hiver 1986-1987. Les intéressés ont d'ores et déjà perçu les sommes auxquelles ils pouvaient prétendre.
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