Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 26/01/1989
M. Edouard Le Jeune attire l'attention M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des personnes handicapées adultes. Depuis la loi d'orientation de 1975, des améliorations notables ont été apportées à leur condition de vie, mais les difficultés de la sécurité sociale ont bridé quelque peu les effets du dispositif prévu. Aujourd'hui, les centres d'aide par le travail qui permettent aux handicapés de plus de vingt ans d'effectuer une petite activité professionnelle comptent 600 000 places alors qu'il en manque 19 000. De même, il manque 6 000 places dans les maisons d'accueil spécialisées pour les adultes gravement handicapés. Enfin, il est nécessaire de créer des structures d'accueil pour les 2 000 personnes handicapées âgées actuellement dirigées vers les hôpitaux psychiatriques. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour améliorer les conditions de vie de cette population défavorisée.
- page 126
Réponse du ministère : Handicapés publiée le 28/09/1989
Réponse. - Le Gouvernement entend oeuvrer pour que soient mis à la disposition des handicapés, et notamment des personnes handicapées mentales, les moyens nécessaire pour leur permettre de réaliser toute l'autonomie dont elles sont capables et d'accéder à l'insertion sociale. Il s'agit en particulier d'offrir une prise en charge adaptée aux nombreux jeunes lourdement handicapés qui sortent des institutions spécialisées pour l'enfance et qui arrivent à l'âge adulte, par la création d'un nombre de places suffisant tant dans le secteur du travail protégé que dans celui de l'accueil des handicapés les plus lourds. Afin de traduire dans les faits cette priorité, le Gouvernement a pris pour 1989 plusieurs mesures : création de 1 840 places de centres d'aide par le travail, ce qui marque une progression de plus de 50 p. 100 par rapport à l'année précédente. Parallèlement, le développement des ateliers protégés et l'insertion individuelle dans les entreprises de travailleurs issus de structures de travail protégé seront encouragés ; constitution d'une enveloppe nationale exceptionnelle qui, s'ajoutant à l'effort de redéploiement opéré dans les départements, a permis de créer, en 1989, 1 800 places supplémentaires pour personnes gravement handicapées ; pour faire face à une situation d'urgence, une disposition législative a été prise permettant, grâce à une modification dans ce sens de la loi d'orientation du 30 juin 1975, le maintien, si nécessaire, de jeunes adultes handicapés dans les établissements médico-éducatifs au-delà de la limite d'âge d'accueil, dans l'attente d'une solution adaptée à leurs besoins. Cette attention accordée à la situation des adultes va de pair avec le souci de poursuivre l'adaptation des établissements de l'enfance handicapée qui doivent, d'une part, créer des sections pour l'accueil des enfants polyhandicapés et, d'autre part, s'ouvrir sur l'extérieur et dégager et mettre en oeuvre les moyensnécessaires au développement de l'intégration scolaire et sociale des enfants handicapés. Il est indispensable que cet effort soit accompagné par celui des conseils généraux qui, depuis les lois de décentralisation, sont responsables de l'hébergement et du maintien à domicile des personnes handicapées et doivent créer des foyers occupationnels pour des adultes disposant d'une certaine autonomie mais ne pouvant travailler, ainsi que des foyers pour l'hébergement de ceux qui exercent leur activité professionnelle en secteur de travail protégé. En ce qui concerne les centres d'aide par le travail, il convient de préciser que le département d'Eure-et-Loir compte 6 établissements pour une capacité totale de 357 places. En 1988 un nouveau C.A.T. a été créé à la Ferté-Vidame et, en 1989, une extension de 15 places du C.A.T. de Marsauceux a été autorisée. Les services du secrétariat d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, qui sont directement associés à certains d'entre eux, attendent les résultats de ces travaux pour étudier avec la plus grande attention toutes les suites qui pourront être réservées aux propositions qui seront faites.
- page 1593
Page mise à jour le