Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 26/01/1989
M. Paul Caron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les pertes financières subies par de nombreux agriculteurs, à la suite des graves conditions climatiques de l'été 1987. Il lui demande que des dispositions soient prises afin que le versement des indemnités intervienne dans les meilleurs délais.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/03/1989
Réponse. - Conformément au rapport établi par le préfet de la Seine-Maritime et à l'avis émis par la Commission nationale des calamités agricoles lors de sa réunion du 16 novembre 1988, un arrêté interministériel en date du 13 décembre 1988 a fixé à 40 765 354 F le montant des crédits à allouer aux agriculteurs victimes des conditions climatiques défavorables de l'été 1987 pour les cultures de blé tendre, lin, pois, féveroles et avoine. Les intéressés ont d'ores et déjà perçu les indemnités auxquelles ils pouvaient prétendre.
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