Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 26/01/1989
Mme Paulette Fost appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur deux questions particulièrement sensibles dans le département de la Seine-Saint-Denis concernant : 1° le non-accueil de tous les enfants de deux ans dont les parents souhaitent la scolarisation ; 2° le non-remplacement des maîtres et professeurs. En conséquence, elle lui demande quelles mesures concrètes il compte prendre afin d'y remédier sans délai dans l'intérêt des enfants et conformément aux revendications des enseignants et des parents.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/04/1989
Réponse. - La circulaire de rentrée n° 88-339 du 15 décembre 1988 précise les priorités pédagogiques qui ont été retenues et, parmi celles-ci, confirme la place fondamentale qui revient à l'acquisition de la langue écrite et orale. La mise en oeuvre de ce dispositif implique, pour ce qui concerne l'école maternelle, de poursuivre la généralisation de l'accueil des enfants de trois ans et de favoriser la scolarisation des enfants de deux ans, en premier lieu, dans les zones d'éducation prioritaires. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports se préoccupe donc tout particulièrement de permettre au plus grand nombre d'enfants de bénéficier d'une préscolarisation, même si celle-ci ne présente pas, au regard des textes réglementaires en vigueur, un caractère obligatoire ; le décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976 modifié dispose en effet dans son article 2 que les enfants peuvent être admis dans les classes maternelles dès l'âge de deux ans. Cependant, il convient de rappeler que la création des écoles et classes maternelles, la prise en charge financière de leur construction, de leur équipement et de leur fonctionnement relèvent de la compétence du maire, conformément à l'article 12 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée et aux articles 14 et 15 de la loi du 30 octobre 1986. Compte tenu des compétences partagées existant en la matière entre l'Etat et les communes, il est nécessaire que s'installe entre les autorités municipales et scolaire une étroite coopération, garante du bon fonctionnement du service public d'enseignement. Par ailleurs, s'agissant du remplacement des maîtres, il appartient à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, de répartir les moyens dont il dispose en fonction des orientations établies chaque année ainsi que des priorités locales. Le remplacement des professeurs absents est normalement assuré par des enseignants titulaires ayant la qualité de titulaire remplaçant ou de titulaire académique, et par des maîtres auxiliaires, personnels non titulaires. Afin d'améliorer le fonctionnement du dispositif de remplacement par des personnels titulaires dans les zones dans lesquelles ces fonctions sont particulièrement difficiles à assurer, il est envisagé, dans le cadre des mesures de revalorisation de la fonction enseignante, de mettre en place un régime indemnitaire spécifique pour ce type de situation.
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