Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 26/01/1989
M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt la question n° 911 parue au Journal officiel du 14 juillet 1988 et à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour : l'idée des programmes de développement coordonné tels qu'ils ont été annoncés par M. le ministre de l'agriculture et de la forêt lors de sa communication en conseil des ministres du 4 novembre dernier. Il lui demande, toutefois, sur quelles lignes budgétaires seront financés les programmes, comment seront choisies les zones pilotes, qui aura compétence pour monter les dossiers. Il attire son attention sur le fait que les vallées vosgiennes du Haut-Rhin correspondraient tout à fait à une zone pilote particulièrement significative et que les élus de cette région seraient prêts à participer à l'élaboration d'un tel programme de développement coordonné.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 01/06/1989
Réponse. - Les programmes de développement coordonnés (P.D.C.) visent à corriger les évolutions négatives qui se dessinent sur certaines parties du territoire. Ils s'appliquent aux zones rurales les plus fragiles, là où est devenue indispensable une action de tous les partenaires intéressés au développement de ces secteurs. L'élaboration des P.D.C. repose avant tout sur une approche économique d'un espace donné, en recherchant les activités les plus compétitives, en recensant et sélectionnant les projets porteurs d'avenir, sources de richesses et créateurs d'emplois. Cette procédure réclame un consensus aussi large que possible de l'Etat, des collectivités territoriales (régions, départements, communes), des organisations socioprofessionnelles. La première manifestation de cette solidarité trouve son expression dans le cadre des contrats de plan Etat-région. A ce titre, c'est au sein des programmes d'aménagement concertés du territoire, et notamment des P.A.C.T. ruraux, que peuvent être dégagés les moyens budgétaires nécessaires au montage de ces opérations. Dans le cas particulier alsacien, c'est dans le cadre du P.A.C.T. " massif vosgien " qu'une solution spécifique aux difficultés des vallées haut-rhinoises est à rechercher.
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