Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 26/01/1989
M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt la question n° 1254 parue au Journal officiel le 25 août 1988 et à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour sur les dispositions du second alinéa de l'article 10 de la loi Montagne, n° 85-30 du 9 janvier 1985, ainsi libellées : " Les établissements d'enseignement agricole concernés par le schéma prévisionnel et les programmes visés à l'alinéa précédent prennent en considération, dans l'accomplissement de leurs missions de développement agricole et rural, les conditions spécifiques de l'environnement naturel, économique et social des différents massifs de montagne. " Il lui demande s'il est possible de dresser un bilan d'application de cette disposition.
- page 113
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/02/1989
Réponse. - Dans le cadre du schéma prévisionnel régional, les régions sont responsables des propositions d'orientation de leurs formations. La rénovation pédagogique a mis en place au niveau B.T.A. (brevet de technicien agricole) un système de modules dont les combinaisons permettent d'épouser les conditions spécifiques de l'environnement naturel, économique et social. S'y ajoute la possibilité de compléter la formation par des modules d'approfondissement pouvant être élaborés par l'établissement. Un descriptif identique est prévu pour la rénovation pédagogique progressive des options de B.T.S.A., B.E.P.A.-C.A.P.A. à la rentrée scolaire 1989.
- page 314
Page mise à jour le