Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 26/01/1989
M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire la question n° 1246 parue au Journal officiel du 25 août 1988 et à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour. Il le prie de bien vouloir dresser un bilan d'application de l'article 16 de la loi montagne n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée. Il lui demande quelle politique il entend conduire pour améliorer, en zone de montagne, la qualité de réception des émissions de radiodiffusion sonore ou de télévision.
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La question a été retirée
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