Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 26/01/1989
M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt la question n° 1916 parue au Journal officiel le 13 octobre 1988 et à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour. Il lui demande s'il n'envisage pas, dans un louable souci d'information et de relations confiantes et courtoises entre les élus locaux et les administrations, de donner des instructions aux directeurs départementaux pour qu'ils informent les maires, notamment en zones rurales, des changements d'affectation des ingénieurs subdivisionnaires. Ces fonctionnaires, responsables d'un service public en zones rurales, ne sont-ils pas en étroite relation avec les maires des localités où ils exercent leurs fonctions ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/02/1989
Réponse. - Certaines directions départementales de l'agriculture et de la forêt sont dotées de subdivisions délocalisées, dont sont responsables, en règle générale, des ingénieurs des travaux. Les nominations de ces subdivisionnaires, comme leur départ éventuel font l'objet d'arrêtés ministériels, qui ne donnent toutefois pas lieu à publication. Il paraît donc effectivement souhaitable que les maires des communes rurales, interlocuteurs habituels de ces ingénieurs, soient tenus informés des mouvements qui les concernent. Cela sera rappelé aux directeurs départementaux concernés.
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