Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 26/01/1989
M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire la question n° 902 parue au Journal officiel le 14 juillet 1988 et à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour : le 1er janvier 1993 verra l'ouverture du grand marché européen. Il s'agit d'une date qui est considérée comme primordiale par tous les acteurs de la vie économique et sociale. La préparation de cette échéance est l'une des priorités fondamentales du Gouvernement. En effet, cette échéance risque de provoquer des conséquences insoupçonnées sur l'économie nationale. Afin de mieux informer les responsables socio-économiques plus spécialement concernés, il demande s'il a été mis en place, dans son ministère, une direction ou une cellule plus particulièrement chargée de ce dossier, s'il existe un document destiné à sensibiliser les professionnels et quelles sont les directives précises données à ses services pour préparer cette échéance dans les meilleures conditions, et si, au niveau du ministère, une expertise très complète des conséquences pour la France de la mise en place du grand marché intérieur européen ainsi que des différentes réglementations qui le concernent est en cours ou a été envisagée afin de prendre, en temps utile, les mesures qui s'imposent. Ces indications devraient permettre aux parlementaires et aux responsables socio-économiques de répondre aux nombreuses questions posées à ce sujet lors des réunions, colloques et correspondances diverses.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 16/03/1989
Réponse. - La mise en place du marché unique européen, à compter du 1er janvier 1993, affectera de très nombreux secteurs de la vie nationale et en particulier les domaines de la culture et de la communication. L'importance de cette échéance justifie que le ministère s'y prépare et définisse des positions cohérentes et coordonnées ; elle implique également que mon département étudie avec les milieux professionnels intéressés les adaptations indispensables. " Un haut fonctionnaire chargé des affaires européennes " a été désigné à cet effet. Il s'agit de Christian Pattyn, ancien directeur du patrimoine. Il est chargé : 1° de réfléchir aux conséquences du marché unique dans les domaines de la culture et de la communication ; 2° de coordonner les positions des directions et délégations compétentes en liaison avec des correspondants désignés dans chacune d'entre elles ; 3° d'être l'interlocuteur privilégié des instances de coordination interministérielle et des autres administrations intéressées. D'ores et déjà des actions d'information et de formation ont été mises en place dans mon département sur les sujets communautaires. Par ailleurs, des rencontres entre professionnels ont été organisées en novembre au centre Pompidou, pour réfléchir ensemble aux conséquences de l'acte unique dans les domaines suivants : audiovisuel, livre, biens culturels et spectacle vivant. Une publication " Culture et communication face à l'échéance européenne " avait précédé ces rencontres. Les actes sont en cours de publication. Des " chantiers " de réflexion, qui regroupent des experts venus du public et du privé, ont été mis en place pour approfondir certains sujets. Il est envisagé de réunir, à l'automne, des professionnels des pays de la communauté pour approfondir certains sujets d'intérêt commun. La culture et la communication ne sont pas mentionnés dans le Traité de Rome et l'Acte unique. Ce n'est pas le moindre paradoxe de la construction européenne. Jean Monnet dans ses " Mémoires " écrit que : " Si c'était à refaire, je recommencerai par la culture ". La France a, en ces domaines, des objectifs et des méthodes à proposer à ses partenaires.
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