Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 26/01/1989
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur l'avenir de la sécurité sociale minière dans le Nord - Pas-de-Calais. En effet, le rapport demandé par le précédent gouvernement à M. Ph. Cortesse sur " les conséquences dans le domaine sanitaire et social, de l'arrêt de l'exploitation charbonnière dans le Nord - Pas-de-Calais " vient d'être rendu public. Les 200 000 bénéficiaires de la sécurité sociale minière, le corps médical dans ses activités et dans ses acquis, le personnel administratif et technique dans son emploi et ses responsabilités sont concernés et menacés par les mesures de régression du droit à la santé que représente ce plan. Plus généralement, l'application des mesures envisagées aggraverait dramatiquement le retard sanitaire déjà important de la région Nord - Pas-de-Calais par rapport au reste du pays. En conséquence, il lui demande de prendre toutesles dispositions nécessaires afin d'assurer le maintien et le devenir de ce système sanitaire et social d'avant-garde disposant d'un équipement médical de premier plan et des services d'un corps médical et paramédical de haute compétence.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 24/08/1989
Réponse. - L'ouverture du régime minier aux ressortissants d'autres régimes de sécurité sociale est un des moyens de maintenir et valoriser le potentiel médico-social existant. Toutefois les questions soulevées par le rapport de M. Cortesse doivent être soigneusement examinées. Aussi, les orientations à retenir font actuellement l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux gestionnaires du régime minier, celle-ci devrait permettre d'aboutir à un accord sur les mesures à prendre.
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