Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 26/01/1989
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sur les problèmes de la retraite des maires. Lors de la discussion de la loi de finances, monsieur le ministre de l'intérieur s'est engagé à instaurer une commission chargée de présenter d'ici à juin 1989 des propositions concrètes pour une revalorisation du montant de la retraite des maires. Il lui demande, en conséquence, la date à laquelle il envisage de créer la commission précitée, les modalités de sa composition ainsi que les orientations données à ses recherches par le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/04/1990
Réponse. - L'installation, le 26 janvier dernier, du groupe de travail présidé par le sénateur Marcel Debarge, auquel participe l'honorable parlementaire, atteste la volonté du Gouvernement de prendre notamment en considération les questions qu'il a évoquées et témoigne de son souhait d'aboutir, après une large concertation avec les élus locaux, à l'adoption par le Parlement d'un ensemble de mesures destinées à permettre l'amélioration de la situation des élus.
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