Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 19/01/1989
M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultés que connaît l'U.E.R. des sciences du langage de l'homme et de la société de l'université de Franche-Comté, en raison d'une insuffisance des personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service (A.T.O.S.). Le budget pour 1989 permet la création de 651 postes A.T.O.S. dans l'enseignement scolaire ; l'enseignement supérieur, quant à lui, se voit lourdement pénalisé par la création de 17 postes I.T.A. pour la recherche. Il lui précise que le manque de personnel A.T.O.S. à l'U.F.R. se traduit par une dégradation des conditions de travail tant au niveau de la scolarité que de l'organisation des services. Dans le premier cas, les cartes d'étudiants ne peuvent être délivrées et des attestations provisoires d'inscription sont distribuées. Les chèques de bourse sont retournés au rectorat. Dans le deuxième cas, les deux agents destinés à l'entretien s'occupent seulement des bureaux administratifs. Les 3 000 mètres carrés occupés par les deux amphithéâtres et les trente-neuf salles de cours sont entretenus par des entreprises privées deux fois par semaine. Le coût de ce service prend le quart des subventions destinées au fonctionnement de l'U.F.R. Il lui demande, en conséquence, qu'en raison du nombre des étudiants qui a doublé entre 1978 et 1988 (6 000 étudiants actuellement), des mesures concrètes soient prises pour pallier l'insuffisance de personnels A.T.O.S.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/03/1989
Réponse. - Le ministre d'Etat ne méconnaît pas les problèmes de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur liés aux suppressions d'emplois de personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service. Il faut souligner à cet égard que si le budget pour 1989 ne prévoit la création de dix-sept emplois d'ingénieurs, aucune suppression d'emplois vacants n'y est inscrite. Grâce à cet allégement des contraintes sur ces catégories de personnels, des redéploiements pourront être opérés plus aisément en faveur des nouvelles formations, de nouveaux établissements ainsi que des établissements particulièrement mal encadrés.
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