Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 19/01/1989
M. Marc Boeuf attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la remise en cause, dans le cadre des contrats de plan Etat-Région, des financements croisés dont bénéficiaient jusqu'alors les centres d'actions culturelles ; cette remise en cause, par l'effet de la circulaire en date du 16 février 1988, menace non seulement le développement mais sans doute la vie même de ces établissements. Il serait bon, pour l'avenir du développement culturel de la France, que soit réaffirmé le processus de concertation et de conventionnement entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour annuler ces dispositions contraires au développement concerté de la décentralisation administrative et culturelle.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 23/03/1989
Réponse. - A quelques exceptions près (départements de la Martinique et de la Guadeloupe), la mise en place, puis le fonctionnement d'un centre d'action culturelle résultent d'un accord entre le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et la ville d'implantation propriétaire des lieux dont elle confie la gestion à l'établissement. Depuis 1983, l'engagement de l'Etat peut faire l'objet d'une convention pluriannuelle conclue avec la ville d'implantation et l'association support du centre d'action culturelle à partir du projet culturel et artistique du directeur. Jusqu'à cette date, les régions n'interviennent pas dans le financement du fonctionnement des établissements d'action culturelle (à l'exception de la région Nord - Pas-de-Calais), elles ne sont donc pas signataires de ces conventions. Cette politique conventionnelle sera poursuivie en 1989 au profit des centres qui réuniront les conditions sur le plan du projet, du budget et des statuts. A cette date, un accord pour la signature d'une convention triennale a été donné à plusieurs centres d'action culturelle qui développent un projet dynamique et disposent d'une structure budgétaire saine.
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