Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 19/01/1989
M. Paul Loridant s'inquiète auprès de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, des conditions de la prochaine rentrée scolaire dans différents collèges du département de l'Essonne. Il apparaît, en effet, que pour 41 collèges, le quotient H/E connaît une diminution importante. Cette tendance est d'autant plus inquiétante qu'elle concerne bons nombres de collèges situés en zone prioritaire et en zone difficile. Ainsi, d'après les premières informations, les collèges touchés sont ceux des Ulis, Grigny, Limours, Epinay-sous-Sénart, Massy, Athis-Mons, Vigneux, Montgeron, Savigny, Corbeil-Essonnes. En conséquence, étant donné l'ampleur des restrictions auxquelles les élèves seront confrontés à la prochaine rentrée scolaire, il lui demande s'il envisage d'établir une dotation complémentaire pour ces collèges déjà en situation difficile.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/03/1989
Réponse. - La progression du budget de la section scolaire pour 1989 traduit la priorité décidée par le Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et concrétise les engagements pris par le Président de la République. Dans le domaine des emplois du second degré public, notamment, 4 200 emplois d'enseignants et 7 000 heures supplémentaires sont créés, auxquels s'ajoutent 1 000 emplois d'enseignants (autorisation de recrutement en surnombre) pour soutenir en particulier le développement de la scolarisation dans le second cycle. Un contingent de 5 000 heures supplémentaires est en outre créé pour faciliter les actions pédagogiques en faveur des élèves en difficulté. Au total, ces moyens représentent pour l'enseignement du second degré un apport de 5 200 emplois et 12 000 heures supplémentaires par année, pour une augmentation estimée à un peu plus de 35 000 élèves. L'administration centrale a procédé à une répartition visant à rééquilibrer progressivement les disparités de moyens constatées entre les académies sur l'année 1988-1989, tout en tenant compte des flux d'élèves prévus dans chaque académie à la rentrée 1989. Les 300 emplois consacrés au développement des filières scientifiques et les 5 000 heures autorisées en faveur des élèves en difficulté ont fait l'objet de répartitions spécifiques. Un effort particulier a été accompli en faveur de l'académie de Versailles qui a reçu 818 emplois d'enseignants et 1 779 heures supplémentaires dont 434 pour le soutien des élèves en difficulté. Cette attribution d'une importance exceptionnelle (un sixième de la dotation nationale) devrait permettre d'organiser la rentrée scolaire prochaine dans des conditions satisfaisantes. Si l'administration centrale a ainsi arrêté les dotations de chaque académie, c'est aux recteurs, pour les lycées, et aux inspecteurs d'académie, pour les collèges, qu'il appartient maintenant de répartir les moyens dans le cadre d'enveloppes que chaque recteur aura préalablement affectées à l'ensemble des lycées et à l'ensemble des collèges et, pour ces derniers, à chacun des départements de son académie. S'agissant de divers collèges du département de l'Essonne, il conviendrait de prendre directement l'attache de l'inspecteur d'académie de ce département, seul en mesure de préciser la façon dont il apprécie la situation de ces collèges au regard de celle des autres établissements de l'Essonne et les conséquences qu'il en tire lors de la répartition des moyens.
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