Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 19/01/1989
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur l'augmentation de la fraude et de la contrefaçon en matière de cartes bancaires. Le manque à gagner pour l'économie nationale dans son ensemble est considérable, on peut l'estimer, pour 1988, à 300 millions de francs. La carte bancaire est un des moyens de paiement majeur, 17 millions de Français en sont porteurs. Le moulage et la gravure clandestine des cartes bleues prend des proportions tout à fait inquiétantes, les démantèlements des ateliers clandestins en apportent la preuve tangible. Il demande si un accroissement des mesures de sécurité est envisageable pour lutter contre ce fléau économique à part entière. Il le remercie de la réponse qu'il voudra bien lui réserver.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/03/1989
Réponse. - Grâce aux efforts développés par les professionnels, la fraude sur les cartes bancaires est pour la première fois en diminution en 1988. Globalement, le montant de la fraude est de 320 millions de francs contre 350 millions de francs en 1987, alors que l'activité s'est accru de 62 p. 100 et porte sur 275 milliards de francs pour 920 millions d'opérations. Ce montant global recouvre deux sortes de fraude très différentes : d'une part, l'utilisation de cartes volées ou perdues et, d'autre part, la contrefaçon qui inquiète particulièrement l'honorable parlementaire. Elles représentent respectivement 250 millions de francs pour la première (contre 270 millions de francs en 1987) et 70 millions de francs pour la seconde (contre 80 millions de francs en 1987).
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