Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 19/01/1989
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur le fonctionnement des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica). La production française avec l'aide des Sofica s'est maintenue à environ 130 films par an (700 millions de francs depuis 1985), cependant si en 1987 le prélèvement se montait à 300 millions de francs, il ne s'élèvera plus qu'à 100 millions pour 1988. Le pourcentage de financement des films par les Sofica était de 11 p. 100 en 1987, et de seulement 6 p. 100 en 1988. Il demande quelles sont les mesures qui pourraient être envisagées en vue d'élargir et de développer la clientèle des actionnaires particuliers. Il le remercie de la réponse qu'il voudra bien lui réserver.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 13/04/1989
Réponse. - 1° Les chiffres mentionnés dans cette question ne sont pas conformes à ceux dont dispose le Centre national de la cinématographie. En 1985, la souscription d'origine au capital des Sofica a permis de collecter : 359,650 M.F. Les Sofica ont procédé depuis à des augmentations de capital ou à la création de " Sofica-bis ". Les sommes collectées à cet effet ont été de 218,9 M.F. en 1986, 172,6 M.F. en 1987 et 164 M.F. en 1988, ce qui fait apparaître une relative stabililité. Quant à la part des Sofica dans le financement des films, si elle a présenté 10,5 p. 100 en 1987 et seulement 8,9 p. 100 en 1988, ceci est dû principalement au net accroissement des investissements globaux dans la production cinématographique en 1988 (1 627 M.F. en 1987, 2 104 M.F. en 1988). 2° Pour ce qui est des mesures envisageables pour élargir et développer ce système, un rapport vient d'être remis à M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire par M. Jacques Graindorge, commissaire du Gouvernement à la mission de contrôle des activités financières, qui traite de ce sujet. Il est actuellement à l'étude et les mesures qui en découleront éventuellement seront rendues publiques dans le courant de l'année 1989.
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