Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 19/01/1989
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'adéquation qu'il existe entre le budget de la défense et les engagements de la loi de programmation militaire dans la perspective de l'actualisation de la loi de programmation. En la matière, une vigilance accrue est de rigueur, le déséquilibre entre les forces de l'Otan et celles du pacte de Varsovie est considérable. Un large consensus se dégage pour une continuité nécessaire et vitale de notre effort de défense mais force est de constater qu'il a manqué plus de 4 milliards de francs pour la seule année 1989 et ce uniquement en vue d'assurer le respect des engagements de la loi de programmation. La mise à jour de cette dernière réclamerait entre 15 et 20 milliards de francs, dus aux surcharges et aux surcoûts ; de plus, d'autres dépenses non prévues sont venues grever la loi initiale. De ce fait, de très nombreux programmes se trouvent en concurrence (missile S4, avion de combat tactique par exemple). Il lui demande quelles seront les options retenues. Ces choix cruciaux conditionneront la défense de la France bien au-delà de l'an 2000. Il le remercie de la réponse qu'il voudra bien lui réserver.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 30/03/1989
Réponse. - La loi de programmation militaire 1987-1991 dispose en son article 4 qu'une actualisation doit intervenir au cours de sa troisième année de validité, l'exercice devant être l'occasion d'un éclairage des perspectives à cinq ans. Le ministre de la défense partage les sentiments de l'honorable parlementaire sur l'importance des choix à effectuer mais les options qui seront retenues ne peuvent toutefois être précisées actuellement, le processus de préparation de l'actualisation étant seulement engagé au sein du ministère de la défense. Dès que les arbitrages internes au Gouvernement auront été arrêtés, l'ensemble du dossier sera transmis au Parlement pour lui permettre de préparer dans les meilleures conditions d'information le débat sur la loi d'actualisation.
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