Question de M. BOYER Jean (Isère - U.R.E.I.) publiée le 19/01/1989
M. Jean Boyer expose à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, qu'un arrêté paru en date du 30 août 1988 relatif à la formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier(ère) spécialisé en anesthésie-réanimation suscite une vive réprobation chez l'ensemble des intéressés. En effet, il lui rappelle qu'une réforme avait été envisagée dès le mois de juin 1982, réforme qui devait porter sur la réactualisation et l'enrichissement de la formation. Il lui expose que ce texte a pour effet de mettre en péril une profession qu'il prétendait initialement revaloriser. C'est ainsi, notamment, que le texte de 1972 prévoyait pour la deuxième année une formation à plein temps rémunérée. Le texte définitif de ce même arrêté du 30 août pose le principe d'une deuxième année à temps plein sans rémunération, ce qui pénalisera gravement les infirmier(ère)s désireux d'entreprendre ce type de formation car ceux-ci devront soit vivre sans salaire pendant deux ans, soit quitter volontairement leur emploi, ce qui les exclut des indemnités de chômage, en cas d'échec. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour pallier les effets néfastes et inconséquences d'une telle réforme qui ne peut conduire qu'à détruire ce qu'elle prétend améliorer.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 12/04/1990
Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que, dans un souci de santé publique, l'obligation de posséder le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation, pour les infirmiers souhaitant exercer dans ce domaine, a été instaurée par le décret n° 88-902 du 30 août 1988. Un arrêté du même jour a réalisé une réforme d'ensemble de la formation. Le financement de celle-ci doit s'effectuer par le biais de la promotion professionnelle en application des instructions figurant dans la circulaire DH/8 A n° 285 du 28 février 1989. Afin de permettre la mise en oeuvre de ces dispositions, des crédits supplémentaires ont été dégagés conformément aux engagements contenus dans le protocole d'accord du 21 octobre 1988 conclu entre les partenaires sociaux et le ministère de la santé.
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