Question de M. GOETSCHY Henri (Haut-Rhin - UC) publiée le 19/01/1989
M. Henri Goetschy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt qui s'attacherait au renouvellement des listes électorales au titre de l'année 1989. En raison des nombreux scrutins qui se sont déroulés au cours de 1988, ces listes sont complètes et ne comportent plus de colonne pour les émargements lors des consultations à venir. Dans la perspective des élections municipales où la participation est habituellement importante et aussi pour permettre l'application des dispositions de la loi n° 88-1262 du 30 décembre 1988 rendant obligatoire l'émargement des électeurs sur ces listes, il paraît indispensable que celles-ci puissent être rééditées. Il en est de même pour les cartes d'électeurs dont le renouvellement paraît lui aussi souhaitable.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 16/03/1989
Réponse. - La loi n° 88-1262 du 30 décembre 1988 modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux a fait l'objet dès le 9 janvier 1989 d'une circulaire diffusée aux préfets afin que soient prises immédiatement les dispositions nécessaires pour son application, dans la perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux. En particulier, et en attendant que de nouvelles normes soient définies pour l'établissement des listes d'émargement, les préfets ont indiqué aux maires les conditions dans lesquelles de nouvelles listes d'émargement devaient être établies pour les élections municipales générales, afin que l'électeur dispose d'une place suffisante lui permettant d'apposer lui-même sa signature. Les dépenses correspondant à la confection de ces nouvelles listes seront prises en charge par l'Etat. En ce qui concerne les cartes d'électeur, elles ne doivent être intégralement rééditées, selon les dispositions en vigueur, qu'à l'issue de chaque refonte triennale des listes électorales dont la prochaine aura lieu en 1990-1991. Cette année, une nouvelle carte électorale ne sera donc délivrée qu'aux seuls électeurs nouvellement inscrits, comme il est d'usage à l'issue des révisions se situant entre deux refontes triennales. Si, dans certains cas, toutes les cases réservées à l'estampillage étaient déjà utilisées, rien ne s'oppose à ce que le timbre à date correspondant aux prochains scrutins soit apposé dans l'espace libre situé au-dessus desdits cases.
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