Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 19/01/1989
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les réquisitions opérées par les autorités civiles et l'armée de terre à l'occasion des perturbations du trafic R.A.T.P. à Paris et en région parisienne, avec la mise en place du plan Citadin à compter du 30 novembre 1988. 465 camions, dont 115 venant des F.F.A. ont été utilisés dans le cadre de ce plan. Il lui demande de lui faire connaître le prix approximatif de cette opération, et qui remboursera les armées à cette occasion.
- page 74
Réponse du ministère : Défense publiée le 09/03/1989
Réponse. - Le plan militaire d'aide aux services publics par la mise à disposition de personnels et de véhicules de transport militaires a été déclanché pendant la période du 30 novembre au 10 décembre 1988. Cette prestation a été effectuée dans le cadre d'un protocole d'accord entre les armées et le préfet de la région Ile-de-France agissant en tant que président du syndicat des transports parisiens. Le coût des dépenses remboursables a été estimé à 3,46 MF correspondant à la totalité des dépenses supportées par les armées à l'exclusion des rémunérations des personnels et de l'amortissement des matériels.
- page 402
Page mise à jour le