Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 19/01/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, quand compte-t-il mettre en place les trois structures dont il avait envisagé la prochaine création dans le cadre du plan de lutte contre le Sida. Quels objectifs leur seront proposés ? Quelle sera la composition en particulier du Conseil national du Sida, du Conseil scientifique et de l'Agence de formation chargée d'évaluer et de dynamiser l'ensemble des interventions des pouvoirs publics.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 10/08/1989
Réponse. - Conformément au plan national de lutte contre le Sida adopté par le conseil des ministres du 3 novembre 1988, le Gouvernement a procédé à la mise en place des trois organes institutionnels chargés de la mise en oeuvre de ce plan. Le décret n° 89-83 du 8 février 1989 a créé le Conseil national du Sida composé de vingt-deux personnes, lequel regroupe des représentants des principales familles philosophiques et spirituelles, des personnes qualifiées pour appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie et des personnes émanant d'institutions qui oeuvrent dans le domaine de la lutte contre ce fléau ; ces personnes ont été nommées par décret du 12 mai 1989. Ayant vocation à donner son avis sur les problèmes posés à la société par le Sida et de faire toute proposition utile au Gouvernement à leur sujet, le Conseil, présidé par Mme Hériter-Auge, est consulté sur les programmes d'information, de prévention et d'éducation pour la santé établis par le Gouvernement, les organismes publics et l'agence nationale de lutte contre le Sida. Cette dernière dont le directeur a pour mission d'assurer la coordination des interventions des différents départements ministériels dans les domaines de l'information, de la communication et de l'éducation pour la santé et de veiller à la cohérence de leurs actions avec le plan national en fait de lutte contre le Sida, dispose d'un budget alimenté par les crédits spécifiques du ministère chargé de la santé et s'appuie en particulier sur le Comité français d'éducation pour la santé afin de développer ses propres actions dans le champ de ses compétences. Chargée d'aider à l'élaboration du plan de prévention des différents ministères concernés, l'Agence nationale de lutte contre le Sida dont le directeur est M. Dominique Coudreau, apporte son concours aux actions conduites par les collectivités territoriales, les organes représentatifs dans l'entreprise et le mouvement associatif : l'agence comporte dès à présent deux cellules : éducation pour la santé et communication grand public. Enfin, l'Agence nationale de recherche sur le Sida, dont le directeur est le professeur Jean-Paul Lévy, se compose d'une équipe de direction, d'un conseil scientifique, d'une quinzaine de chercheurs et universitaires éminents dans le domaine, d'un comité de coordination où sont représentés les différents départements ministériels concernés et de plusieurs comités scientifiques spécialisés qui ont pour tâche, dans les secteurs de la recherche en santé publique, des sciences de la société, de l'épidémiologie et de la recherche clinique, de promouvoir et de financer les projets des laboratoires. Cette agence a également pour tâche de susciter des recherches parmi des équipes appartenant à d'autres pays, en particulier dans la perspective de collaborations européennes.
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