Question de M. BARRAS Jean (Français établis hors de France - RPR) publiée le 19/01/1989
M. Jean Barras attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur l'école française de Zurich qui sollicite une procédure de " classement ", en s'appuyant sur les critères suivants : outre le 1er cycle qui compte 60 élèves, il convient de prendre en considération le 2e cycle qui scolarise 37 élèves de la seconde à la terminale A, B, C, D sans le soutien du C.N.E.D., ainsi que 97 élèves du cycle secondaire, 106 de la section primaire et 63 de la section maternelle, soit 266 élèves répartis en 14 classes. La stricte application de la règle des " 80 élèves dans le 1er cycle " conduirait à exclure ladite école du " classement ", alors que serait classé un établissement comportant en tout un 1er cycle de 80 élèves répartis en 4 classes. La direction et la gestion de la première ne nécessitent pas moins de qualité et de temps que pour le second. Il lui demande s'il compte donner des directives pour assouplir cette règle dans le cas de l'école française de Zurich dont l'activité semble bien mériter un " classement ".
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/03/1989
Réponse. - Le ministère des affaires étrangères a recherché, en accord avec le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les moyens d'étendre aux responsables des établissements scolaires français à l'étranger les dispositions du décret n° 83-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction, en tenant compte cependant du caractère spécifique de ces établissements. Les deux départements ministériels sont convenus que, pour prétendre à être incrits sur une liste d'aptitude correspondant à l'emploi qu'ils occupent à l'étranger, les chefs d'établissement concernés devaient avoir la responsabilité de quatre-vingts élèves au moins pour un collège, et de soixante pour un lycée, soit en moyenne vingt élèves par classe. Il va de soi cependant que les effectifs de chaque cycle devaient être considérés isolément, sans aucun report ou amalgame. En effet, admettre un autre décompte ouvrirait la voie à la plus grande confusion, puisqu'à l'étranger la plupart des établissements regroupent diverses sections ou cycles, des classes préélémentaires aux classes terminales. Tel est le cas de l'école française de Zurich où ni les effectifs des classes du premier cycle (soixante élèves) ni ceux du second (37 élèves), pris en compte séparément, ne sauraient justifier un " classement ".
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