Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 12/01/1989
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, quelles mesures il envisage de prendre après la journée pour la " Dignité des personnes handicapées mentales " du 5 octobre 1988 pour répondre aux besoins exprimés par l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés qui estime nécessaire la création de 19 000 places de centres d'aide par le travail, 6 000 places de maisons d'accueil spécialisées, l'accueil de 3 500 enfants à éduquer et à scolariser, 2 000 personnes handicapées âgées à accueillir. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour la non prise en compte de l'épargne lors de l'attribution d'allocations. Elle lui demande également si le Gouvernement envisage de répondre favorablement à la pétition qui est adressée actuellement à M. le Premier ministre à l'appel de l'U.N.A.P.E.I.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 25/10/1990
Réponse. -Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'important retard pris en ce qui concerne l'accueil des adultes handicapés, notamment les personnes handicapées mentales et les polyhandicapés. Il entend oeuvrer pour que soient mis à la disposition des personnes handicapées les moyens nécessaires pour leur permettre de réaliser toute l'autonomie dont elles sont capables et d'accéder à l'insertion sociale. Afin d'offrir une prise en charge adaptée aux nombreux jeunes adultes lourdement handicapés qui sortent des institutions d'éducation spéciale, le Gouvernement a pris une série de mesures qui forment un plan cohérent visant à la création d'un nombre de places suffisant, tant dans le secteur du travail protégé que dans celui de l'accueil des handicapés les plus lourds. Déterminé à apporter une réponse de fond à la situation du travail protégé des adultes handicapés, le Gouvernement a en particulier décidé d'engager un plan pluriannuel de création de places decentres d'aide par le travail et d'ateliers protégés. Le 8 novembre 1989, au nom du Gouvernement, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale chargé des handicapés et des accidentés de la vie, ont signé deux protocoles avec les associations représentatives des personnes handicapées et de leurs familles. Le premier, relatif à l'intégration professionnelle des travailleurs handicapés en centre d'aide par le travail prévoit notamment la création de 10 800 places de C.A.T. en quatre ans, auxquelles s'ajouteront 3 600 places d'ateliers protégés. Le second, relatif aux ressources des travailleurs handicapés en C.A.T., met en place une réforme des ressources qui vise à leur garantir un minimum de revenus tout en rationalisant le cumul de la garantie de ressources et de l'allocation aux adultes handicapés. Enfin, pour répondre aux besoins des adultes les plus lourdement handicapés, qui ne peuvent pas exercer d'activité professionnelle ni être accueillis dans des foyers ordinaires, le Gouvernement s'engage à créer 4 840 places supplémentaires dans les M.A.S. et F.D.T. d'ici 1993. Ce programme de créations de places pour adultes lourdement handicapés constitue, après l'adoption du plan pluriannuel de créations de places de travail protégé, le deuxième volet de l'effort décidé par l'Etat, dans le cadre de ses compétences. Il pourra prendre toute sa signification s'il est accompagné, de la part des départements, d'un effort tout aussi sensible en ce qui concerne l'hébergement et le maintien à domicile des personnes handicapées, les foyers d'hébergement et les services d'auxiliaires de vie.
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