Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 12/01/1989
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité de développer, dans les facultés de médecine, l'enseignement de la gérontologie. Alors que l'évolution démographique constatée dans notre pays fait apparaître des besoins de plus en plus importants dans ce domaine, les C.H.U. ne disposent pas, actuellement, des moyens nécessaires pour dispenser cette formation. En conséquence, elle lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre pour doter les universités françaises des moyens indispensables au développement de cet enseignement, notamment : en créant une intersection de gérontologie clinique ; en créant et en définissant clairement les postes universitaires en gérontologie clinique ; en veillant à leur attribution rapide afin que chaque faculté soit dotée de ces enseignements dans les meilleurs délais.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 08/03/1990
Réponse. - Le vieillissement croissant de la population française constitue un problème dont la dimension n'échappe pas au Gouvernement. En ce qui concerne les études médicales, des mesures ont été prises par la création d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie et d'une capacité de gérontologie. D'autre part, il est indiqué à l'honorable parlementaire que l'article 12 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités ne permet pas l'institution d'intersection à titre permanent ; il autorise en revanche le ministre chargé de l'enseignement supérieur à réunir, pour répondre au besoin d'un recrutement particulier, des intersections constituées par des représentants de sections ou de sous-sections distinctes. Rien ne s'oppose donc à la réunion de jurys intersectionnels en gérontologie clinique lorsque la nature de l'emploi mis au recrutement le justifie. Toutefois, il ne semble pas que les modalités de recrutement puissent en règle générale avoir un effet déterminant sur l'implantation de cette discipline s'il n'existe pas, au préalable, une volonté en ce sens des responsables des établissements. Il convient de rappeler, en effet, que les affectations de postes de professeur des universités-praticien hospitalier sont annuellement décidées par les deux ministres de tutelle, au vu des propositions formulées conjointement par les directeurs des unités de formation et de recherche (U.F.R.) et des centres hospitaliers régionaux, après consultation du conseil del'U.F.R. et de la commission médicale d'établissement. Tout projet de recrutement doit donc nécessairement émaner des autorités locales et tenir compte des besoins et emplois disponibles dans l'établissement. Les demandes qui, à l'occasion de la révision des effectifs pour 1989-1990 ou au cours d'opérations ultérieures, pourront être formulées en faveur de la gérontologie, lorsqu'elles s'inscriront dans une perspective hospitalo-universitaire, ne manqueront pas d'être examinées avec attention.
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