Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 12/01/1989
M. Jean-Luc Bécart expose à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, que la municipalité, le conseil régional de Bourgogne et le conseil général de la Côte-d'Or ont participé cette année au financement de la construction du boulodrome de la ville de Dijon. Cette opération a pu être menée à bien grâce également à l'importante subvention accordée dans le cadre du Fonds national pour le développement du sport. Un autre équipement de même nature, à vocation régionale, nationale et bientôt internationale, est en projet à Carvin. Le conseil général du Pas-de-Calais a déjà fait connaître son accord pour une participation financière. De son côté, le conseil régional Nord - Pas-de-Calais a indiqué qu'il se prononcerait, une fois connue la décision du conseil F.N.D.S. L'implantation d'un tel complexe sportif dans cette localité, privilégiée sur le plande sa situation géographique, serait aux côtés de la patinoire de Béthune et du stade couvert de Liévin, un indiscutable atout pour le Nord de la France dans le domaine des sports et des loisirs, et ce, à l'approche de l'échéance européenne de 1992. Il lui demande en conséquence de tout mettre en oeuvre pour que la demande formulée par la ville de Carvin soit prise en compte et retenue au titre du programme F.N.D.S 1989.
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Réponse du ministère : Sports publiée le 16/03/1989
Réponse. - Les crédits du F.N.D.S. sont répartis en matière d'investissement et plus particulièrement dans le cadre des subventions aux collectivités territoriales (chapitre 08) lors des réunions de la section sport de masse du conseil national du F.N.D.S. que préside le secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports. Sont privilégiés les projets figurant parmi les priorités des programmes coordonnés établis en étroite concertation avec les fédérations concernées. Le financement du boulodrome couvert de Carvin pourra être envisagé, dès lors que ce projet sera inscrit au tout premier rang des objectifs à court terme de la fédération française du sport boules.
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