Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 12/01/1989
M. René Tregouët appelle l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur les difficultés des communications téléphoniques transfrontalières à l'intérieur de la C.E.E. En raison du grand marché européen de 1992 mais aussi grâce à la mise en place d'un réseau téléphonique européen unifié et numérique, le volume du trafic téléphonique et télématique entre les différents pays de la Communauté est appelé à connaître un développement considérable dans les années à venir. Aussi convient-il, dès à présent, d'envisager dans les Etats membres une numérotation à dix chiffres permettant aux abonnés européens de s'appeler directement comme c'est le cas dans les communications locales. Un tel système de numérotation européenne directe supprimerait en outre l'obstacle psychologique puissant qui assimile encore trop souvent, au niveau de nos entreprises, les communications téléphoniques avec nos voisins européens à des communications avec " l'étranger " sans qu'il y ait de distinction très nette pour l'usager entre pays de la Communauté et le reste du monde. Il lui demande donc quelles initiatives et quelles mesures concrètes va prendre la France, tant sur le plan national que communautaire, pour accélérer la mise en place d'une numérotation européenne unifiée et directe à dix chiffres, étape indispensable et urgente dans la perspective de la construction d'un véritable espace européen des télécommunications.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 02/03/1989
Réponse. - Il est certain que la proposition de l'honorable parlementaire constituerait, dans le domaine des télécommunications, un élément d'intégration européenne. Il convient cependant d'analyser les difficultés techniques que présenterait sa mise en oeuvre ; il s'agit d'un projet ambitieux, alors que pratiquement tous les pays qui la composent sont eux-mêmes découpés en plusieurs zones. Dans le cas de la France, ce nombre de zones est actuellement de deux (Ile-de-France et province), et l'évolution ira certainement dans le sens de l'augmentation (éclatement de la province en plusieurs zones, à une échéance encore lointaine, pour faire face à l'augmentation des besoins en numéros d'appel). Diminuer le nombre de ces zones ne pourrait se faire, ainsi que le suggère lui-même l'honorable parlementaire, qu'au prix d'un allongement des numéros, opération qui risquerait d'être mal ressentie par les usagers (les huit chiffres actuels constituent déjà un nombre important) et serait, en outre, très onéreuse au niveau des organes chargés d'établir les communications. Aussi bien, aucune instance internationale, qu'il s'agisse de la Conférence européenne des postes et des télécommunications (C.E.P.T.) ou du Comité consultatif international télégraphique et téléphonique (C.C.I.T.T.), n'a recommandé de solutions de ce type.
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