Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 12/01/1989
M. Louis Souvet rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, que des relations ont été tissées entre des régions françaises et des provinces de Chine, que, dans le cadre de " règles " fixées notamment par des circulaires des Premiers ministres de mai 1983, mai 1985, mai 1987, ces relations peuvent apporter un " plus " aux pays, en même temps qu'elles constituent une chance supplémentaire de développement pour les régions, que cela s'applique particulièrement à des pays comme la Chine, où les relations d'autorités régionales à autorités provinciales, compte tenu du type de régime, peuvent être profitables pour des implantations d'entreprises françaises dans ce pays aux potentialités immenses, que certains Etats membres de la Communauté européenne pratiquent une politique du même ordre que la nôtre, en Chine de manière très active, qu'en particulier les Länder (R.F.A.) ont des rapports économiques et culturels avec certaines provinces, que l'Etat allemand vient d'organiser un symposium rassemblant les Länder, pour faire comprendre ces politiques, mieux les asseoir, les développer et faire mutualiser les efforts. Il lui demande s'il ne conviendrait pas, en France, d'affermir les relations Etat-régions en la matière, dans le respect des initiatives de chacun des partenaires, et s'il ne pourrait pas se faire que ses services organisent une manifestation de réflexion d'ensemble (Etat-régions) sur ces questions de coopération internationale régionalisée avec les provinces chinoises, voire avec d'autres régions du monde.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/04/1989
Réponse. - Comme le souligne à très juste titre l'honorable parlementaire, le développement de la coopération décentralisée entre les collectivités locales françaises et leurs homologues étrangers doit constituer un élément majeur au sein du dispositif global des relations extérieures de la France. Le ministère des affaires étrangères encourage vivement cette forme d'action, et tout particulièrement lorsqu'elle est dirigée vers des collectivités étrangères disposant d'un pouvoir décisionnel important ou de budgets d'investissement significatifs : les échanges décentralisés peuvent alors, outre leurs aspects de coopération dans les domaines culturels ou techniques, avoir un effet d'entraînement favorable pour nos relations économiques bilatérales. A cet égard, comme le remarque l'honorable parlementaire, les provinces et municipalités chinoises peuvent constituer des cibles de choix. Le ministère des affaires étrangères est cependant bien conscient des difficultésauxquelles peuvent conduire les disparités de taille et de moyens qui apparaissent souvent entre les collectivités françaises et étrangères, et singulièrement dans le cas chinois. C'est pourquoi des efforts de coordination et d'impulsion spécifiques doivent être accomplis en ce domaine, pour soutenir les initiatives décentralisées. Certains services du ministère des affaires étrangères ont déjà engagé, sur des problèmes spécifiques, des contacts réguliers avec les collectivités françaises. Il s'agit par exemple de veiller à ce que la coopération scientifique et technique au niveau décentralisé s'articule de façon satisfaisante avec les actions menées au plan national. L'idée émise par l'honorable parlementaire d'une manifestation de réflexion, réunissant toutes les parties prenantes, serait à l'évidence une réponse adéquate aux préoccupations plus vastes que soulève l'ensemble de la coopération décentralisée franco-chinoise. Cette suggestion va être étudiée dans un sens favorable.
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