Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 12/01/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre si le Gouvernement acceptera la proposition du chancelier allemand concernant la création d'une police fédérale européenne pour lutter plus efficacement contre le terrorisme, le trafic de drogue et le grand banditisme international.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 15/03/1990
Réponse. - L'idée d'une police fédérale européenne lancée le 18 octobre dernier par le chancelier Kohl n'a pas encore fait l'objet de propositions élaborées de la part de nos partenaires allemands. A ce stade, il est possible d'indiquer que la création d'une police fédérale européenne pouvant intervenir directement dans le domaine de la grande criminalité transfrontières pose la question d'instances juridictionnelles de même niveau ; elle appelle la définition de " crimes fédéraux " et une harmonisation des législations nationales en matière pénale et de procédure pénale. C'est dire qu'elle suppose levés une série de préalables importants compte tenu de la diversité existant en ces matières entre les Etats membres des communautés européennes. Dans l'attente de la mise en place d'une formule qui se situe donc plutôt dans le long terme, les polices des Etats membres travaillent, soit sur un plan bilatéral, soit dans le cadre de TREVI, à la mise au point de formules de coopération opérationnelle, sous forme notamment d'échange et de mise en commun d'informations.
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