Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 12/01/1989
M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur une proposition émise par le haut comité éducation-économie, dans son troisième rapport intitulé " D'autres lieux, d'autres cultures : des clés pour l'éducation de demain ". En effet, dans un chapitre consacré à la dimension internationale dans l'enseignement, le haut comité constate que notre présence - notamment culturelle - à l'étranger repose sur des réseaux certes très développés, mais dont les actions sont mal coordonnées et les efforts trop souvent dispersés et donc insuffisamment valorisés. Aussi le haut comité propose-t-il au ministère des affaires étrangères d'assigner à chacun de nos ambassadeurs, au-delà de son rôle purement diplomatique, la responsabilité de coordonner les activités de l'ensemble des citoyens français dans le pays concerné. Cette redéfinition de la fonction d'ambassadeur consisterait, d'une part, à accueillir et à suivre systématiquement tous les Français nouveaux arrivants, à les informer sur le pays, son organisation, son économie, sa culture, ses relations avec la France et sur nos différentes représentations et implantations dans le pays ; d'autre part, à favoriser des échanges permanents d'informations, de conseils et d'assistance réciproque entre les différentes organisations politiques, économiques, éducatives et culturelles, tant privées que publiques, existant dans le pays. Chaque ambassadeur se verrait en outre confier la charge d'élaborer et de contrôler l'exécution d'un plan de développement quantitatif et qualitatif de la présence française dans le pays où il nous représente. Cette démarche nécessiterait bien entendu la mise en place de moyens spécifiques (locaux, personnel, documentations, moyens de télécommunications, banques de données) pour assurer correctement cette coordination. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette recommandation qui devrait faire de chacun de nos ambassadeurs, non seulement le représentant diplomatique de la France au plus haut niveau, mais également le leader d'une véritable équipe constituée par l'ensemble de nos concitoyens dans le pays.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/03/1989
Réponse. - Le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger a donné à nos chefs de missions diplomatiques, en redéfinissant leur fonction, la responsabilité d'assurer l'unité, la cohésion et la coordination de toutes les actions de l'Etat à l'étranger. Les ambassadeurs assument notamment cette mission dans le réseau de centres et instituts culturels, alliances françaises et établissements d'enseignement français. L'accueil, l'animation et l'aide à l'insertion dans le pays de résidence des communautés françaises à l'étranger sont aussi des missions que nos représentations diplomatiques et consulaires assument de façon permanente, grâce aux missions travail-formation, aux comités consulaires pour l'emploi et la formation qui travaillent dans le cadre des directives de la cellule emploi-formation de la direction des Français à l'étranger de mon département, et aux organismes représentatifs placés sous la présidence de nos consuls. Avant même mon départ pour l'étranger, le Français désireux de s'expatrier prend contact avec l'Acife, organisme qui assure cette fonction d'information, de conseil et d'assistance. Dès son arrivée, en s'immatriculant au consulat le plus proche, le Français se met en mesure de bénéficier, dans tous ses aspects, du soutien de la représentation française et de participer aussi à son rayonnement culturel et commercial. Le ministère des affaires étrangères et le ministère de la coopération favorisent naturellement les échanges permanents entre les différentes organisations politiques, économiques, éducatives et culturelles, tant privées que publiques. La décision d'expatriation de citoyens français relève purement d'une liberté individuelle et ne peut faire l'objet d'un plan quantitatif et qualitatif. La croissance de la présence culturelle et commerciale est la préoccupation quotidienne de nos ambassadeurs qui disposent à cet effet de tous nos moyens à l'étranger, matériels et en personnel. La constitution de réseaux plus homogènes et plus systématiques fait l'objet d'une réflexion à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques.
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