Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 12/01/1989
M. Roland Courteau demande M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre si, conformément aux voeux exprimés par de nombreux anciens combattant de l'armée d'Afrique, il envisage l'adjonction d'un décret à l'instruction n° 4 portant application de l'ordonnance du 7 janvier 1944. Un tel décret serait ainsi libellé : " Maroc-Algérie 1942 : la médaille d'outre-mer sans agrafe sera attribuée à tous les militaires qui ont été blessés ou cités pour fait de guerre au cours des opérations de novembre 1942 ".
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Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Défense publiée le 23/03/1989
Réponse. - L'ordonnance du 7 janvier 1944 précise, en son article 5, que la " médaille d'outre-mer " est attribuée par décret aux militaires ayant participé aux campagnes d'Ethiopie, d'Erythrée, de Libye, de Tripolitaine et de Tunisie, qui recevront cette médaille avec les agrafes : " Ethiopie ", " Erythrée ", " Koufra ", " Libye ", " Bir-Hakeim ", " Fezzan ", " Tripolitaine ", " Tunisie 1942-1943 ". Toutes les autres agrafes créées depuis le début des hostilités à l'occasion d'autres campagnes étant supprimées. Les opérations qui ont pu se dérouler sur les territoires du Maroc et de l'Algérie en 1942 et 1943 n'ont pas fait l'objet d'un décret particulier. Il est, par contre, souligné à l'alinéa 1 du décret du 17 avril 1944 que la médaille d'outre-mer avec agrafe " Tunisie 1942-1943 " est attribuée sans durée de présence aux personnels blessés du fait de l'ennemi ou cités pour faits de guerre en Tunisie au cours de la campagne 1942-1943 contre les forces de l'Axe. Les règles d'attribution de la médaille d'outre-mer sans agrafe prévoient une présence sur divers territoires et non une participation à des opérations de guerre.
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