Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 12/01/1989
M. André Rouvière attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la politique que souhaite entreprendre le Gouvernement sur les économies d'énergie et les énergies nouvelles. De nombreuses expériences ont déjà eu lieu dans les communes et chez les particuliers ces dernières années, elles s'avèrent souvent positives et correspondent à de véritables besoins tant en matière d'économies d'énergie qu'en matière d'énergies nouvelles. Il lui demande : 1° S'il entend rétablir les incitations fiscales et relancer les organismes qui s'occupent d'économies d'énergie. 2° Quelles sont ses intentions en ce qui concerne la promotion des énergies nouvelles dans notre pays.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 07/12/1989
Réponse. - La reprise de la hausse des consommations d'énergie sur le plan national constatée en 1989, ainsi que l'incertitude régnant sur le prix du pétrole ont mené le Gouvernement à décider de relancer la politique nationale de maîtrise de l'énergie. Dans l'habitat, les incitations fiscales demeurent le moyen le plus efficace de susciter des économies de chauffage, qui repose encore aux deux tiers sur des énergies importées. Plus de 80 p. 100 des logements existants ont été construits avant la première réglementation thermique de la construction ; ils consomment près de 90 p. 100 de l'énergie de chauffage de l'ensemble des logements, sur lesquels des économies importantes pourraient encore être réalisées. En conséquence, le Gouvernement propose au Parlement d'adopter dans le cadre de la loi de finances pour 1990, une nouvelle incitation fiscale aux investissements de maîtrise de l'énergie dans le logement, centrée sur l'isolation thermique. Les dépenses concernant les immeubles achevés avant le 1er janvier 1982, et payées entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1992, ouvriraient droit, dans certaines limites, à une réduction d'impôt de 25 p. 100 de leur montant. La promotion des énergies nouvelles fait partie de la mission confiée à l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie (A.F.M.E.). Ses développements envisageables sur le territoire métropolitain concernent pour l'essentiel le bois de chauffage, car les contributions des autres énergies nouvelles (photovoltaïque, éolienne, géothermique) au bilan énergétique national offrent moins de perspectives dans un avenir proche. En conséquence, il n'est pas envisagé de renforcer considérablement l'action de l'A.F.M.E. dont le budget annuel s'élève déjà à 100 MF sur ce point. Les énergies nouvelles peuvent cependant apporter une solution aux problèmes énergétiques posés dans certains pays en développement.
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