Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 12/01/1989
M. André Rouvière attire l'attention de M. le Premier ministre sur la mise en place de P.A.C.T. (programmes d'aménagements concertés du territoire) sur le Languedoc-Roussillon et plus particulièrement sur l'arrondissement d'Alès. Les mini-contrats de plan sont appelés à prendre en compte les priorités régionales pour l'élaboration du Xe Plan. Les P.A.C.T. devaient permettre de consolider et de développer les zones qui connaissent des difficultés importantes. Ainsi l'arrondissement d'Alès, pôle industriel du Languedoc-Roussillon, reste fortement marqué par son passé minier. Les taux de chômage avoisinent les 20 p. 100, le nombre de sans-emploi frôle les 9 000, les gens partent vers le littoral. Cette désertification des Cévennes pose avec acuité le problème de la protection des sites, de l'entretien des bâtiments et, à long terme, de la survie de certaines vallées. En premier lieu, il conviendrait de désenclaver l'arrondissement avec des travaux d'infrastructures routières ; la déviation de Saint-Christol-lès-Alès, nationale 106 jusqu'à Lédignan, l'axe Nîmes-Alès, nationale 110, et de débuter les études de la route dite " des Piémonts " prévue à l'horizon 2000. Le P.A.C.T. devra prendre en compte d'autres orientations : 1° l'aide à la création et à l'implantation d'industries nouvelles ; 2° le renforcement du fonds d'industrialisation du bassin d'Alès (F.I.B.A.) ; 3° l'accompagnement des opérations de réhabilitation des friches industrielles et immobilières ; 4° le renforcement des aides à l'école des mines et à l'Inserm de Saint-Christol-lès-Alès ; 5° l'aide au tourisme sur la vallée de la Cèze et du Gardon. Il lui demande s'il compte proposer la mise en oeuvre dans le contrat du plan Etat-région de telles dispositions sur la région et plus particulièrement sur l'arrondissement alésien.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 13/07/1989
Réponse. - Le contrat de plan signé entre l'Etat et la région Languedoc-Roussillon met en place des mesures spécifiques importantes pour l'avenir du bassin d'Alès. Ces mesures s'articulent autour du désenclavement de la zone notamment sur l'axe Alès-Nîmes (R.N. 106) auquel seront attribués 159,5 millions de francs sur cinq ans, de la rénovation des sites dégradés, des friches industrielles ainsi que des zones urbaines dégradées (globalement 19 millions de francs seront affectés à cet objectif sur cinq ans), de l'extension de la capacité d'accueil de l'école des mines d'Alès et de la mise en place d'un fonds spécial d'aide à l'investissement (5 millions de francs) complémentaire des actions développées au titre du F.R.I.L.E. Le bassin d'Alès bénéficiera ainsi d'un nombre important de mesures cohérentes qui seront d'ailleurs confortées par l'action des communautés européennes. Le bassin d'Alès ainsi que celui du Vigan ont en effet été retenus, sur proposition du Gouvernement français, au titre de l'objectif 2. Le plan de reconversion industrielle et sociale présenté dans ce cadre à la commission vient compléter ou conforter les actions prévues dans le contrat de plan. Celles-ci portent en effet sur des compléments aux investissements routiers nécessaires sur la nationale 106, sur l'aide aux investissements matériels et immatériels des entreprises ainsi que sur le soutien aux activités touristiques. Enfin, un volet formation est présenté au Fonds social européen. Ainsi l'ensemble contrat de plan - plan de reconversion industrielle et sociale, auquel il faut ajouter le point central du dispositif qu'est le F.I.B.A., constitue-t-il sinon un P.A.C.T. stricto sensu cette appellation n'ayant pas été retenue, du moins un programme d'ensemble cohérent pour l'avenir du bassin d'Alès.
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