Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 05/01/1989
M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la nécessité de poursuivre la modernisation de l'appareil agricole au moyen d'un financement suffisant des C.U.M.A. Il lui indique que les besoins sont évalués à près de 190 millions de francs. Le problème du montant des crédits qui leur sont consacrés revêt une acuité particulière en raison de leur diminution dans le budget 1988. Ainsi, en Franche-Comté, les difficultés deviennent souvent cruciales puisque les quotas sont consommés alors que des files d'attente de six mois subsistent. Afin que la situation redevienne normale, il apparaît nécessaire que M. le ministre de l'économie et des finances reçoive à brève échéance les responsables de la fédération des C.U.M.A., la revalorisation des prêts permettrait de les résorber. Il lui demande en conséquence quelles sont les solutions envisagées dans l'exécution du budget pour 1989 afin de prendre des mesures d'apaisement mais plus encore d'encouragement en faveur des agriculteurs adhérents des C.U.M.A.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/03/1989
Réponse. - Initialement fixée à 450 MF pour 1988, l'enveloppe de prêts bonifés accordée aux C.U.M.A. a été portée à 495 MF par un abondement de 45 MF en cours d'année, soit une augmentation de 15 p. 100 par rapport à l'enveloppe initiale de 1987 et de 5 p. 100 par rappot aux réalisations de la même année. Portée par le dynamisme des C.U.M.A., la forte augmentation des besoins de prêts bonifiés s'est néanmoins poursuivie, entrainant de longs délais d'attente de réalisation des prêts. Si le ministre de l'agriculture et de la forêt souhaite encourager l'évolution des C.U.M.A., il semble toutefois nécessaire de préserver, par la définition de règles claires, les conditions d'un développement harmonieux et cohérent avec leur vocation. Aussi a-t-il demandé à ses services d'étudier avec la profession l'ensemble des problèmes qui se posent aujourd'hui aux C.U.M.A., notamment les conditions et les modaliés de leurs interventions ainsi que leurs besoins de financement. Cela étant, convaincu de la nécessité de favoriser les investissements collectifs, porteurs d'une utilisation plus rationnelle des outils de production et de réduction des coûts, le Gouvernement mettra tout en oeuvre pour que les besoins de financement des C.U.M.A. soient satisfaits au mieux, et que les files d'attente anormales constatées cette année puissent être résorbées. Ainsi l'enveloppe de prêts spéciaux aux C.U.M.A. pour 1989 sera-t-elle revalorisée.
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