Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 05/01/1989
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, les termes de sa question écrite n° 1335 parue au Journal officiel du 25 août 1988, restée sans réponse à ce jour, et par laquelle il lui demandait de bien vouloir lui préciser les grands axes de la politique familiale qu'il entend conduire. En particulier, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur l'action qu'il conviendrait de mener pour compléter ou renforcer les dispositions qui ont été mises en oeuvre au cours des années précédentes en faveur des familles ayant au moins trois enfants.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 23/02/1989
Réponse. - Le Gouvernement estime que la politique de la famille doit être essentiellement orientée vers l'enfant. Deux orientations guideront ses choix : l'amélioration de la vie quotidienne des familles et donc le bien-être de l'enfant et sa protection dès avant la naissance et jusqu'à l'adolescence. Son action portera sur quatre axes prioritaires : le développement et l'amélioration des modes d'accueil des enfants. Chaque famille doit avoir le choix du nombre de ses enfants, de leur mode d'éducation, notamment dans la petite enfance. La diversité des modes d'accueil offerts aux parents est l'un des facteurs de ce libre choix. L'effort portera simultanément sur toutes les formes d'accueil des enfants de moins de six ans, accueil permanent et accueil temporaire et sur l'accueil périscolaire des plus grands. Le rééquilibrage des prestations financières. Les prestations familiales aident en priorité les familles jeunes et nombreuses et prennent en compte pour partie leur niveau de ressources. Cette orientation sera maintenue. Ce système, réformé à plusieurs reprises au cours des dernières années, doit être stabilisé. Le bilan des différentes mesures récemment adoptées doit être établi. L'amélioration du cadre de vie des familles. Le Gouvernement entend recibler les actions dans le domaine de l'habitat des familles, particulièrement des plus défavorisées. Il étudiera les possibilités d'extension et de simplification des aides au logement. Il faut également favoriser une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale en développant la réinsertion professionnelle à l'issue du congé parental. La reconnaissance des droits de l'enfant et de la famille. Des mesures concrètes seront étudiées dans les domaines suivants : la protection des risques liées à la grossesse et à la naissance ; la prévention des mauvais traitements de l'enfant ; l'apprentissage de la sécurité pour les enfants et les jeunes ; la définition des droits de l'enfant. Cette réflexion s'inscrit dans la perspective de 1989, année d'examen de la convention internationale des droits de l'enfant.
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